SARL KONFORM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 063 848, SARL KONFORM est une SARL créée le 9 avril 2002. Elle est domiciliée 74 B av du General Patton, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL KONFORM
INSEE- Dénomination
- SARL KONFORM
- SIREN
- 442 063 848
- SIRET (siège)
- 442 063 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442063848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 063 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 74 B AV DU GENERAL PATTON, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL KONFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL KONFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL KONFORM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
442 063 848 00018 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 453E
- 77590 BOIS-LE-ROIFermé
442 063 848 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 453E
Documents juridiques de SARL KONFORM
INPIConformité de SARL KONFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL KONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL KONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13727
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL KONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL KONFORM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur : OLIVEIRA JACQUES
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL KONFORM
Quel est le numéro SIREN de SARL KONFORM ?
Le numéro SIREN de SARL KONFORM est 442 063 848. Le SIRET de son siège social est 442 063 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442063848.
Où se situe le siège social de SARL KONFORM ?
Le siège social de SARL KONFORM est situé 74 B av du General Patton, 77000 Melun.
SARL KONFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL KONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL KONFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL KONFORM.
Entreprises similaires
Même activité à Melun
