SARL L'ACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 348 085, SARL L'ACA est une SARL créée le 6 juin 2007. Son siège social est situé 9 Pl Carnot, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JULIEN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. SARL L'ACA a été radiée le 22 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL L'ACA
INSEE- Dénomination
- SARL L'ACA
- SIREN
- 498 348 085
- SIRET (siège)
- 498 348 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498348085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 348 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 juin 2007
- Date de radiation
- 22 mars 2022
- Siège social
- 9 PL CARNOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SARL L'ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'ACA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL L'ACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
498 348 085 00016 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL L'ACA
INPIComptes annuels de SARL L'ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL L'ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL L'ACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL L'ACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2017. Clôturée le 01 février 2022 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Jugement du 01 août 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SARL L'ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL L'ACA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé unique : MATHIEU Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- radiation
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SARL L'ACA
Quel est le numéro SIREN de SARL L'ACA ?
Le numéro SIREN de SARL L'ACA est 498 348 085. Le SIRET de son siège social est 498 348 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498348085.
Qui dirige SARL L'ACA ?
SARL L'ACA est dirigée par JULIEN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL L'ACA ?
Le siège social de SARL L'ACA est situé 9 Pl Carnot, 54000 Nancy.
SARL L'ACA est-elle toujours en activité ?
Non, SARL L'ACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.
SARL L'ACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL L'ACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2022 pour extinction du passif.
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