SARL L'AQUEDUC
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SARL L'AQUEDUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 971 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Joseph Merillon, 65380 Ossun. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par LOUIS DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE, gérant.
Fiche d'identité de SARL L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SARL L'AQUEDUC
- SIREN
- 507 971 307
- SIRET (siège)
- 507 971 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89507971307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 971 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 21 RUE JOSEPH MERILLON, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL L'AQUEDUC
L'achat et la vente de terrains, la réalisation de lotissements.
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Finances de SARL L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SARL L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeActif
507 971 307 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4110C
Documents juridiques de SARL L'AQUEDUC
INPIConformité de SARL L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'AQUEDUC
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur SARL L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SARL L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SARL L'AQUEDUC est 507 971 307. Le SIRET de son siège social est 507 971 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507971307.
Qui dirige SARL L'AQUEDUC ?
SARL L'AQUEDUC est dirigée par LOUIS DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL L'AQUEDUC ?
Le siège social de SARL L'AQUEDUC est situé 21 rue Joseph Merillon, 65380 Ossun.
SARL L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L'AQUEDUC.
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