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SARL L'AQUEDUC

Active
Siren507 971 307SARL65380 OSSUNCréée le 11 septembre 2008

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL L'AQUEDUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 971 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Joseph Merillon, 65380 Ossun. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par LOUIS DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE, gérant.

Fiche d'identité de SARL L'AQUEDUC

Dénomination
SARL L'AQUEDUC
SIREN
507 971 307
SIRET (siège)
507 971 307 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89507971307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 971 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
21 RUE JOSEPH MERILLON, 65380, OSSUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL L'AQUEDUC

L'achat et la vente de terrains, la réalisation de lotissements.

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Finances de SARL L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL L'AQUEDUC

LD

LOUIS DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SARL L'AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 OSSUNSiègeActif

    507 971 307 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de SARL L'AQUEDUC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SARL L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL L'AQUEDUC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur SARL L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SARL L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SARL L'AQUEDUC est 507 971 307. Le SIRET de son siège social est 507 971 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507971307.

Qui dirige SARL L'AQUEDUC ?

SARL L'AQUEDUC est dirigée par LOUIS DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL L'AQUEDUC ?

Le siège social de SARL L'AQUEDUC est situé 21 rue Joseph Merillon, 65380 Ossun.

SARL L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L'AQUEDUC.