SARL L'ARBUSTE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 2,0 k€
SARL L'ARBUSTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 149 232. Elle est domiciliée 13 Hau des Chardonnerets, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Dominique BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL L'ARBUSTE
INSEE- Dénomination
- SARL L'ARBUSTE
- SIREN
- 948 149 232
- SIRET (siège)
- 948 149 232 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17948149232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 149 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 13 HAU DES CHARDONNERETS, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL L'ARBUSTE
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet. Plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation.
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Finances de SARL L'ARBUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'ARBUSTE
INSEEÉtablissements de SARL L'ARBUSTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
948 149 232 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 78170 La Celle-Saint-CloudActif
948 149 232 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SARL L'ARBUSTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL L'ARBUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L'ARBUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'ARBUSTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/15416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'ARBUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'ARBUSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SARL L'ARBUSTE
Quel est le numéro SIREN de SARL L'ARBUSTE ?
Le numéro SIREN de SARL L'ARBUSTE est 948 149 232. Le SIRET de son siège social est 948 149 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17948149232.
Qui dirige SARL L'ARBUSTE ?
SARL L'ARBUSTE est dirigée par Dominique BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL L'ARBUSTE ?
Le siège social de SARL L'ARBUSTE est situé 13 Hau des Chardonnerets, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SARL L'ARBUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'ARBUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'ARBUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L'ARBUSTE.
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