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SARL L'ECLUSE

Active
Siren382 890 945549958300 DEVAYCréée le 01 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 890 945, SARL L'ECLUSE est une 5499 créée le 1er août 1991. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 58300 Devay. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL L'ECLUSE

Dénomination
SARL L'ECLUSE
SIREN
382 890 945
SIRET (siège)
382 890 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11382890945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 890 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 août 1991
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 58300, DEVAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL L'ECLUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL L'ECLUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58300 DEVAYSiègeFermé

    382 890 945 00019 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 553A

  • 58300 CHAMPVERTFermé

    382 890 945 00027 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL L'ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL L'ECLUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur SARL L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SARL L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SARL L'ECLUSE est 382 890 945. Le SIRET de son siège social est 382 890 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382890945.

Où se situe le siège social de SARL L'ECLUSE ?

Le siège social de SARL L'ECLUSE est situé 1 rue des Ecoles, 58300 Devay.

SARL L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL L'ECLUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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