SARL L'ESCALE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 939 008, SARL L'ESCALE est une SARL créée le 10 août 1999. Elle est domiciliée 6 Pl des Tilleuls, 56700 Merlevenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- SARL L'ESCALE
- SIREN
- 423 939 008
- SIRET (siège)
- 423 939 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423939008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 939 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 6 PL DES TILLEULS, 56700, MERLEVENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL L'ESCALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'ESCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56700 MERLEVENEZSiègeFermé
423 939 008 00011 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL L'ESCALE
INPIConformité de SARL L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SARL L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SARL L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de SARL L'ESCALE est 423 939 008. Le SIRET de son siège social est 423 939 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423939008.
Où se situe le siège social de SARL L'ESCALE ?
Le siège social de SARL L'ESCALE est situé 6 Pl des Tilleuls, 56700 Merlevenez.
SARL L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L'ESCALE.
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