SARL L'OASIS
Active4759A · Commerce de détail de meubles
SARL L'OASIS est une SARL immatriculée le 12 février 1982 sous le numéro SIREN 324 029 263. Son siège social est situé bd du Grand Marche, 21800 Quetigny. SARL L'OASIS relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de SARL L'OASIS
INSEE- Dénomination
- SARL L'OASIS
- SIREN
- 324 029 263
- SIRET (siège)
- 324 029 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70324029263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 029 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 12 février 1982
- Siège social
- BD DU GRAND MARCHE, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'OASIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
324 029 263 00013 · ouvert le 12 février 1982 · NAF 4759A
Documents juridiques de SARL L'OASIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL L'OASIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL L'OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'OASIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 février 1982
Questions fréquentes sur SARL L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de SARL L'OASIS ?
Le numéro SIREN de SARL L'OASIS est 324 029 263. Le SIRET de son siège social est 324 029 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70324029263.
Où se situe le siège social de SARL L'OASIS ?
Le siège social de SARL L'OASIS est situé bd du Grand Marche, 21800 Quetigny.
SARL L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL L'OASIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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