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SARL L'OASIS

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Siren324 029 263SARL21800 QUETIGNYCréée le 12 février 1982

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

SARL L'OASIS est une SARL immatriculée le 12 février 1982 sous le numéro SIREN 324 029 263. Son siège social est situé bd du Grand Marche, 21800 Quetigny. SARL L'OASIS relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de SARL L'OASIS

Dénomination
SARL L'OASIS
SIREN
324 029 263
SIRET (siège)
324 029 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70324029263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 029 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
12 février 1982
Siège social
BD DU GRAND MARCHE, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL L'OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL L'OASIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL L'OASIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    324 029 263 00013 · ouvert le 12 février 1982 · NAF 4759A

Documents juridiques de SARL L'OASIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL L'OASIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL L'OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL L'OASIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1982

Questions fréquentes sur SARL L'OASIS

Quel est le numéro SIREN de SARL L'OASIS ?

Le numéro SIREN de SARL L'OASIS est 324 029 263. Le SIRET de son siège social est 324 029 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70324029263.

Où se situe le siège social de SARL L'OASIS ?

Le siège social de SARL L'OASIS est situé bd du Grand Marche, 21800 Quetigny.

SARL L'OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL L'OASIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL L'OASIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.