SARL LA BASTIDE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 12,2 k€
SARL LA BASTIDE est une SARL immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 390 201 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par GUILLAUME MOUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SARL LA BASTIDE
- SIREN
- 390 201 259
- SIRET (siège)
- 390 201 259 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR29390201259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 201 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000, Avignon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA BASTIDE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LA BASTIDE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
390 201 259 00038 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 5630Z
- 13810 EYGALIERESFermé
390 201 259 00012 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 551A
- 13750 PLAN D'ORGONFermé
390 201 259 00020 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL LA BASTIDE
INPIConformité de SARL LA BASTIDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA BASTIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00213
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA BASTIDE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MOUY Guillaume.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SARL LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SARL LA BASTIDE est 390 201 259. Le SIRET de son siège social est 390 201 259 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390201259.
Qui dirige SARL LA BASTIDE ?
SARL LA BASTIDE est dirigée par GUILLAUME MOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA BASTIDE ?
Le siège social de SARL LA BASTIDE est situé 2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon.
SARL LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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