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SARL LA BASTIDE

Active
Siren390 201 259SARL84000 AvignonCréée le 11 janvier 2005

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
12,2 k€

SARL LA BASTIDE est une SARL immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 390 201 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par GUILLAUME MOUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LA BASTIDE

Dénomination
SARL LA BASTIDE
SIREN
390 201 259
SIRET (siège)
390 201 259 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29390201259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 201 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000, Avignon
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LA BASTIDE

GM

GUILLAUME MOUY

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LA BASTIDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeFermé

    390 201 259 00038 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 5630Z

  • 13810 EYGALIERESFermé

    390 201 259 00012 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 551A

  • 13750 PLAN D'ORGONFermé

    390 201 259 00020 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL LA BASTIDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SARL LA BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA BASTIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA BASTIDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MOUY Guillaume.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur SARL LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SARL LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SARL LA BASTIDE est 390 201 259. Le SIRET de son siège social est 390 201 259 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390201259.

Qui dirige SARL LA BASTIDE ?

SARL LA BASTIDE est dirigée par GUILLAUME MOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LA BASTIDE ?

Le siège social de SARL LA BASTIDE est situé 2155 CHE 2155 chemin de la Barthelasse Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon.

SARL LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.