SARL LA BOURGUIGNONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LA BOURGUIGNONE est une SARL immatriculée le 29 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 161 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Bourguignone, 83119 Brue-Auriac. L'entreprise déclare le code NAF 853J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LA BOURGUIGNONE
INSEE- Dénomination
- SARL LA BOURGUIGNONE
- SIREN
- 341 161 453
- SIRET (siège)
- 341 161 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341161453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 161 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 853J
- Date de création
- 29 avril 1987
- Siège social
- DOMAINE DE LA BOURGUIGNONE, 83119, BRUE-AURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL LA BOURGUIGNONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA BOURGUIGNONE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LA BOURGUIGNONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83119 BRUE-AURIACSiègeFermé
341 161 453 00012 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 853J
Documents juridiques de SARL LA BOURGUIGNONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL LA BOURGUIGNONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LA BOURGUIGNONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LA BOURGUIGNONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA BOURGUIGNONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 22/04/2011 .
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LA BOURGUIGNONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA BOURGUIGNONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LA BOURGUIGNONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 avril 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 22/04/2011 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 avril 1987
Questions fréquentes sur SARL LA BOURGUIGNONE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA BOURGUIGNONE ?
Le numéro SIREN de SARL LA BOURGUIGNONE est 341 161 453. Le SIRET de son siège social est 341 161 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341161453.
Où se situe le siège social de SARL LA BOURGUIGNONE ?
Le siège social de SARL LA BOURGUIGNONE est situé Domaine de la Bourguignone, 83119 Brue-Auriac.
SARL LA BOURGUIGNONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA BOURGUIGNONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA BOURGUIGNONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA BOURGUIGNONE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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