Checkers

SARL LA BREGETTE

Active
Siren519 018 717SARL63530 CHANAT-LA-MOUTEYRECréée le 28 décembre 2009

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 018 717, SARL LA BREGETTE est une SARL créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par FRANCK AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LA BREGETTE

Dénomination
SARL LA BREGETTE
SIREN
519 018 717
SIRET (siège)
519 018 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38519018717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 018 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
23 RTE D'EGAULES, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL LA BREGETTE

Exploitation de panneaux photovoltaïques, production vente d'énergie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL LA BREGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LA BREGETTE

FA

FRANCK AUBERT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SARL LA BREGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif

    519 018 717 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SARL LA BREGETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SARL LA BREGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA BREGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LA BREGETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA BREGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA BREGETTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SARL LA BREGETTE

Quel est le numéro SIREN de SARL LA BREGETTE ?

Le numéro SIREN de SARL LA BREGETTE est 519 018 717. Le SIRET de son siège social est 519 018 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519018717.

Qui dirige SARL LA BREGETTE ?

SARL LA BREGETTE est dirigée par FRANCK AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LA BREGETTE ?

Le siège social de SARL LA BREGETTE est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre.

SARL LA BREGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA BREGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA BREGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA BREGETTE.