SARL LA BREGETTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 018 717, SARL LA BREGETTE est une SARL créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par FRANCK AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LA BREGETTE
INSEE- Dénomination
- SARL LA BREGETTE
- SIREN
- 519 018 717
- SIRET (siège)
- 519 018 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38519018717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 018 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 23 RTE D'EGAULES, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LA BREGETTE
Exploitation de panneaux photovoltaïques, production vente d'énergie
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Finances de SARL LA BREGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SARL LA BREGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif
519 018 717 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL LA BREGETTE
INPIConformité de SARL LA BREGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA BREGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LA BREGETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA BREGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA BREGETTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL LA BREGETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA BREGETTE ?
Le numéro SIREN de SARL LA BREGETTE est 519 018 717. Le SIRET de son siège social est 519 018 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519018717.
Qui dirige SARL LA BREGETTE ?
SARL LA BREGETTE est dirigée par FRANCK AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA BREGETTE ?
Le siège social de SARL LA BREGETTE est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre.
SARL LA BREGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA BREGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA BREGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA BREGETTE.
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