SARL LA CAVE
ActiveSARL LA CAVE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 352 992. Elle est domiciliée 35 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.
Fiche d'identité de SARL LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SARL LA CAVE
- SIREN
- 393 352 992
- SIRET (siège)
- 393 352 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393352992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 352 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 35 RUE DU MOUTIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SARL LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
393 352 992 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 522P
Documents juridiques de SARL LA CAVE
INPIConformité de SARL LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02353
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025002448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA CAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SARL LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SARL LA CAVE est 393 352 992. Le SIRET de son siège social est 393 352 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393352992.
Où se situe le siège social de SARL LA CAVE ?
Le siège social de SARL LA CAVE est situé 35 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers.
SARL LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA CAVE.
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