SARL LA CIBOULETTE
ActiveSARL LA CIBOULETTE est une SARL immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 328 512. Le siège social de l'entreprise se trouve La Granelle Rn 86, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SARL LA CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- SARL LA CIBOULETTE
- SIREN
- 402 328 512
- SIRET (siège)
- 402 328 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402328512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 328 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- LA GRANELLE RN 86, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA CIBOULETTE
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Établissements de SARL LA CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeFermé
402 328 512 00015 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL LA CIBOULETTE
INPIConformité de SARL LA CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA CIBOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SARL LA CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de SARL LA CIBOULETTE est 402 328 512. Le SIRET de son siège social est 402 328 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402328512.
Où se situe le siège social de SARL LA CIBOULETTE ?
Le siège social de SARL LA CIBOULETTE est situé La Granelle Rn 86, 30320 Marguerittes.
SARL LA CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA CIBOULETTE.
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