SARL LA CONSIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SARL LA CONSIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 046 571. Elle est domiciliée 3 Imp des Fauvettes, 34200 Sete. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES ROSSI, gérant.
Fiche d'identité de SARL LA CONSIGNE
INSEE- Dénomination
- SARL LA CONSIGNE
- SIREN
- 424 046 571
- SIRET (siège)
- 424 046 571 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424046571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 046 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 3 IMP DES FAUVETTES, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL LA CONSIGNE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES OU TERRAINS
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Finances de SARL LA CONSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA CONSIGNE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de août 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LA CONSIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
424 046 571 00024 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
424 046 571 00016 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL LA CONSIGNE
INPIConformité de SARL LA CONSIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA CONSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA CONSIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022J00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2024P02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00117
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01145
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
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Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA CONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA CONSIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : ROSSI Jacques Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROSSI Jacques Gérard ; Associé : ROSSI Isabelle, Anne, Andrée ; Associé : ROSSI Judith, Louise, Elie ; Associé : ROSSI Rachel, Lydia, Jacqueline
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SARL LA CONSIGNE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA CONSIGNE ?
Le numéro SIREN de SARL LA CONSIGNE est 424 046 571. Le SIRET de son siège social est 424 046 571 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424046571.
Qui dirige SARL LA CONSIGNE ?
SARL LA CONSIGNE est dirigée par JACQUES ROSSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL LA CONSIGNE ?
Le siège social de SARL LA CONSIGNE est situé 3 Imp des Fauvettes, 34200 Sete.
SARL LA CONSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA CONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA CONSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA CONSIGNE.
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