SARL LA CORVETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SARL LA CORVETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 514 348. Elle est domiciliée 41 quai du Port Fidele, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ERIC REMAUD, gérant.
Fiche d'identité de SARL LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- SARL LA CORVETTE
- SIREN
- 530 514 348
- SIRET (siège)
- 530 514 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36530514348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 514 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 mars 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 41 QUAI DU PORT FIDELE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LA CORVETTE
Exploitation d'un fonds de commerce de crêperie brasserie grill glacier vente à emporter
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Finances de SARL LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA CORVETTE
INSEEÉtablissements de SARL LA CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
530 514 348 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LA CORVETTE
INPIConformité de SARL LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA CORVETTE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur SARL LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de SARL LA CORVETTE est 530 514 348. Le SIRET de son siège social est 530 514 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530514348.
Qui dirige SARL LA CORVETTE ?
SARL LA CORVETTE est dirigée par ERIC REMAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA CORVETTE ?
Le siège social de SARL LA CORVETTE est situé 41 quai du Port Fidele, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SARL LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA CORVETTE.
Combien de salariés compte SARL LA CORVETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL LA CORVETTE emploie 1 ou 2 salariés.
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