SARL LA DOUCE
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL LA DOUCE est une SARL immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 534 218 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 rue de la Croix Rouge, 59200 Tourcoing. SARL LA DOUCE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MESSAOUD ATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- SARL LA DOUCE
- SIREN
- 534 218 128
- SIRET (siège)
- 534 218 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534218128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 218 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 juin 2013
- Siège social
- 311 RUE DE LA CROIX ROUGE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LA DOUCE
PREPARATION DE SANDWICHS A EMPORTER
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Finances de SARL LA DOUCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA DOUCE
INSEEÉtablissements de SARL LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
534 218 128 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL LA DOUCE
INPIConformité de SARL LA DOUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA DOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA DOUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur SARL LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de SARL LA DOUCE est 534 218 128. Le SIRET de son siège social est 534 218 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534218128.
Qui dirige SARL LA DOUCE ?
SARL LA DOUCE est dirigée par MESSAOUD ATI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA DOUCE ?
Le siège social de SARL LA DOUCE est situé 311 rue de la Croix Rouge, 59200 Tourcoing.
SARL LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA DOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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