SARL LA FONTAINOISE
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 5,0 k€
SARL LA FONTAINOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 544 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du Vercors 28-30, 38600 Fontaine. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par HATEM KOCHBATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LA FONTAINOISE
INSEE- Dénomination
- SARL LA FONTAINOISE
- SIREN
- 509 544 508
- SIRET (siège)
- 509 544 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509544508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 544 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 24 décembre 2008
- Siège social
- 28 AV DU VERCORS 28-30, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LA FONTAINOISE
Alimentation générale en supérette, vente de fruits, légumes, boissons, sandwiches, pâtisseries et glaces (licence VII).
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Finances de SARL LA FONTAINOISE
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INSEEÉtablissements de SARL LA FONTAINOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
509 544 508 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4711C
Documents juridiques de SARL LA FONTAINOISE
INPIConformité de SARL LA FONTAINOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA FONTAINOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2017. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LA FONTAINOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA FONTAINOISE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2009-02-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL LA FONTAINOISE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA FONTAINOISE ?
Le numéro SIREN de SARL LA FONTAINOISE est 509 544 508. Le SIRET de son siège social est 509 544 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509544508.
Qui dirige SARL LA FONTAINOISE ?
SARL LA FONTAINOISE est dirigée par HATEM KOCHBATI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA FONTAINOISE ?
Le siège social de SARL LA FONTAINOISE est situé 28 av du Vercors 28-30, 38600 Fontaine.
SARL LA FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA FONTAINOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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