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SARL LA GABELLE

Active
Siren423 500 313SARL69420 CONDRIEUCréée le 30 juin 1999

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SARL LA GABELLE est une SARL immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 500 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande rue, 69420 Condrieu. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SARL LA GABELLE

Dénomination
SARL LA GABELLE
SIREN
423 500 313
SIRET (siège)
423 500 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92423500313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 500 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
30 juin 1999
Siège social
39 GRANDE RUE, 69420, CONDRIEU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LA GABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LA GABELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LA GABELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeFermé

    423 500 313 00014 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 000Z

  • 69420 CONDRIEUFermé

    423 500 313 00022 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 5510Z

  • 69420 CONDRIEUFermé

    423 500 313 00030 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 551A

Documents juridiques de SARL LA GABELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SARL LA GABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA GABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA GABELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FLEISCHMANN Martin Alfred nom d'usage : FLEISCHMANN Martin n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SARL LA GABELLE

Quel est le numéro SIREN de SARL LA GABELLE ?

Le numéro SIREN de SARL LA GABELLE est 423 500 313. Le SIRET de son siège social est 423 500 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423500313.

Où se situe le siège social de SARL LA GABELLE ?

Le siège social de SARL LA GABELLE est situé 39 Grande rue, 69420 Condrieu.

SARL LA GABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA GABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA GABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.