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SARL LA MOISSON

Fermée
Siren411 961 790SARL38500 VOIRONRadiée le 15 septembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL LA MOISSON est une SARL immatriculée le 15 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 961 790. Son siège social est situé 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SERGE PEYRON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2020.

Fiche d'identité de SARL LA MOISSON

Dénomination
SARL LA MOISSON
SIREN
411 961 790
SIRET (siège)
411 961 790 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40411961790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 961 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 mai 1997
Date de radiation
15 septembre 2020
Siège social
15 RUE MONTGOLFIER, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SARL LA MOISSON

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Finances de SARL LA MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LA MOISSON

SP

Établissements de SARL LA MOISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    411 961 790 00028 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1071C

  • 38430 MOIRANSFermé

    411 961 790 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL LA MOISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL LA MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LA MOISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA MOISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2017. Clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Rémi Saint-Pierre et Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LA MOISSON

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-05-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Rémi Saint-Pierre et Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-10-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PEYRON Philippe Paul nom d'usage : PEYRON Philippe n'est plus gérant..

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2020

Questions fréquentes sur SARL LA MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SARL LA MOISSON ?

Le numéro SIREN de SARL LA MOISSON est 411 961 790. Le SIRET de son siège social est 411 961 790 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411961790.

Qui dirige SARL LA MOISSON ?

SARL LA MOISSON est dirigée par SERGE PEYRON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LA MOISSON ?

Le siège social de SARL LA MOISSON est situé 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron.

SARL LA MOISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SARL LA MOISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2020.

SARL LA MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA MOISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.