SARL LA PREFECTURE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL LA PREFECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 824 733. Son siège social est situé 4 rue, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 553B. Elle est dirigée par ROGER BARISIEN, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL LA PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SARL LA PREFECTURE
- SIREN
- 403 824 733
- SIRET (siège)
- 403 824 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403824733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 824 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 4 RUE , 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA PREFECTURE
INSEEÉtablissements de SARL LA PREFECTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
403 824 733 00014 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 553B
- 18290 CHAROSTFermé
403 824 733 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL LA PREFECTURE
INPIConformité de SARL LA PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02474
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01281
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01113
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 février 2026 · N° 26/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA PREFECTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur SARL LA PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SARL LA PREFECTURE est 403 824 733. Le SIRET de son siège social est 403 824 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403824733.
Qui dirige SARL LA PREFECTURE ?
SARL LA PREFECTURE est dirigée par ROGER BARISIEN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL LA PREFECTURE ?
Le siège social de SARL LA PREFECTURE est situé 4 rue, 18000 Bourges.
SARL LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA PREFECTURE.
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