SARL LA ROYALE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 455 693, SARL LA ROYALE est une SARL créée le 20 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av General de Gaulle, 69760 Limonest. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SARL LA ROYALE
- SIREN
- 412 455 693
- SIRET (siège)
- 412 455 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74412455693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 455 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 168 AV GENERAL DE GAULLE, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA ROYALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeFermé
412 455 693 00017 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LA ROYALE
INPIConformité de SARL LA ROYALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2008. Clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA ROYALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SARL LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SARL LA ROYALE est 412 455 693. Le SIRET de son siège social est 412 455 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412455693.
Où se situe le siège social de SARL LA ROYALE ?
Le siège social de SARL LA ROYALE est situé 168 av General de Gaulle, 69760 Limonest.
SARL LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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