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SARL LA SULTAN

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Siren440 851 947SARL42240 UNIEUXCréée le 31 décembre 2001

Documents

SARL LA SULTAN est une SARL immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 851 947. Elle est domiciliée 35 rue Holtzer, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de SARL LA SULTAN

Dénomination
SARL LA SULTAN
SIREN
440 851 947
SIRET (siège)
440 851 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41440851947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 851 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
35 RUE HOLTZER, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LA SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LA SULTAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LA SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeFermé

    440 851 947 00018 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL LA SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de SARL LA SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LA SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur SARL LA SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL LA SULTAN ?

Le numéro SIREN de SARL LA SULTAN est 440 851 947. Le SIRET de son siège social est 440 851 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440851947.

Où se situe le siège social de SARL LA SULTAN ?

Le siège social de SARL LA SULTAN est situé 35 rue Holtzer, 42240 Unieux.

SARL LA SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA SULTAN.