SARL LA VOUTE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL LA VOUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 221 981. Elle est domiciliée 3 BD 1 - 3 rue Léonce Granier 1 ET, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par HASSANE HAMIDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SARL LA VOUTE
- SIREN
- 393 221 981
- SIRET (siège)
- 393 221 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67393221981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 221 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 3 BD 1 - 3 rue Léonce Granier 1 ET, 82300, Caussade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA VOUTE
INSEEÉtablissements de SARL LA VOUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeFermé
393 221 981 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
- 82300 MONTEILSFermé
393 221 981 00029 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL LA VOUTE
INPIConformité de SARL LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017348
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03206
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-17.847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SARL LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SARL LA VOUTE est 393 221 981. Le SIRET de son siège social est 393 221 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393221981.
Qui dirige SARL LA VOUTE ?
SARL LA VOUTE est dirigée par HASSANE HAMIDI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LA VOUTE ?
Le siège social de SARL LA VOUTE est situé 3 BD 1 - 3 rue Léonce Granier 1 ET, 82300 Caussade.
SARL LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA VOUTE.
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