SARL LE 39
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL LE 39 est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 915 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Brison, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL LE 39
INSEE- Dénomination
- SARL LE 39
- SIREN
- 501 915 698
- SIRET (siège)
- 501 915 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501915698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 915 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 39 RUE BRISON, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE 39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE 39
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE 39
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
501 915 698 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL LE 39
INPIConformité de SARL LE 39
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE 39. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tASS
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/10726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/04614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE 39
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 décembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : BENHACILA Kheira modification le 28 Mars 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur SARL LE 39
Quel est le numéro SIREN de SARL LE 39 ?
Le numéro SIREN de SARL LE 39 est 501 915 698. Le SIRET de son siège social est 501 915 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501915698.
Où se situe le siège social de SARL LE 39 ?
Le siège social de SARL LE 39 est situé 39 rue Brison, 42300 Roanne.
SARL LE 39 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE 39 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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