SARL LE BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL LE BAIL est une SARL immatriculée le 26 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 115 083. Son siège social est situé 22 rue Louis le Guennec Kergroes, 29350 Moelan-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par PIERRE LE BAIL, gérant.
Fiche d'identité de SARL LE BAIL
INSEE- Dénomination
- SARL LE BAIL
- SIREN
- 899 115 083
- SIRET (siège)
- 899 115 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10899115083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 115 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 26 mai 2021
- Siège social
- 22 RUE LOUIS LE GUENNEC KERGROES, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE BAIL
TOUTES LES ACTIVITES DE VENTE, DE LOCATION, DE REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS OU D OCCASIONS AINSI QUE LEURS PIECES ET ACCESSOIRES, TOUS LES TRAVAUX DE CARROSSERIE, DE TOLERIE, DE PEINTURE, DE LAVAGE ET DE LUSTRAGE SUR TOUS VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS OU D OCCASIONS, TOUTES LES ACTIVITES DE DEPANNAGE, DE REMORQUAGE ET D ASSISTANCE ROUTIERE
Finances de SARL LE BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE BAIL
INSEEÉtablissements de SARL LE BAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
899 115 083 00011 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SARL LE BAIL
INPIComptes annuels de SARL LE BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LE BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/13737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LE BAIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2021
Questions fréquentes sur SARL LE BAIL
Quel est le numéro SIREN de SARL LE BAIL ?
Le numéro SIREN de SARL LE BAIL est 899 115 083. Le SIRET de son siège social est 899 115 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10899115083.
Qui dirige SARL LE BAIL ?
SARL LE BAIL est dirigée par PIERRE LE BAIL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE BAIL ?
Le siège social de SARL LE BAIL est situé 22 rue Louis le Guennec Kergroes, 29350 Moelan-sur-Mer.
SARL LE BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE BAIL.
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