SARL LE BOUCHON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 791 576, SARL LE BOUCHON est une SARL créée le 30 juillet 2001. Elle est domiciliée 14 rue General de Gaulle, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL LE BOUCHON
INSEE- Dénomination
- SARL LE BOUCHON
- SIREN
- 438 791 576
- SIRET (siège)
- 438 791 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438791576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 791 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE GENERAL DE GAULLE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE BOUCHON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE BOUCHON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE BOUCHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
438 791 576 00012 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL LE BOUCHON
INPIConformité de SARL LE BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R02154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 13/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE BOUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SARL LE BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de SARL LE BOUCHON ?
Le numéro SIREN de SARL LE BOUCHON est 438 791 576. Le SIRET de son siège social est 438 791 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438791576.
Où se situe le siège social de SARL LE BOUCHON ?
Le siège social de SARL LE BOUCHON est situé 14 rue General de Gaulle, 10000 Troyes.
SARL LE BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE BOUCHON.
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