SARL LE BUGATTI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 385 235 254, SARL LE BUGATTI est une SARL créée le 1er février 1992. Elle est domiciliée 38 rue du Commerce, 18320 Torteron. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LE BUGATTI
INSEE- Dénomination
- SARL LE BUGATTI
- SIREN
- 385 235 254
- SIRET (siège)
- 385 235 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50385235254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 235 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 février 1992
- Siège social
- 38 RUE DU COMMERCE, 18320, TORTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE BUGATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE BUGATTI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE BUGATTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18320 TORTERONSiègeFermé
385 235 254 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 923H
Documents juridiques de SARL LE BUGATTI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL LE BUGATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE BUGATTI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-11.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE BUGATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1992
Questions fréquentes sur SARL LE BUGATTI
Quel est le numéro SIREN de SARL LE BUGATTI ?
Le numéro SIREN de SARL LE BUGATTI est 385 235 254. Le SIRET de son siège social est 385 235 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385235254.
Où se situe le siège social de SARL LE BUGATTI ?
Le siège social de SARL LE BUGATTI est situé 38 rue du Commerce, 18320 Torteron.
SARL LE BUGATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE BUGATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE BUGATTI.
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