SARL LE CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LE CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 497 632. Elle est domiciliée 27 av Marechal Leclerc, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de SARL LE CAP
INSEE- Dénomination
- SARL LE CAP
- SIREN
- 392 497 632
- SIRET (siège)
- 392 497 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392497632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 497 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 24 septembre 1993
- Siège social
- 27 AV MARECHAL LECLERC, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE CAP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE CAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
392 497 632 00019 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 000Z
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
392 497 632 00027 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL LE CAP
INPIComptes annuels de SARL LE CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LE CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : FERRER Roland.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1993
Questions fréquentes sur SARL LE CAP
Quel est le numéro SIREN de SARL LE CAP ?
Le numéro SIREN de SARL LE CAP est 392 497 632. Le SIRET de son siège social est 392 497 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392497632.
Où se situe le siège social de SARL LE CAP ?
Le siège social de SARL LE CAP est situé 27 av Marechal Leclerc, 66000 Perpignan.
SARL LE CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CAP.
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