SARL LE CAP
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL LE CAP est une SARL immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 953 492. Elle est domiciliée 50 av Saint Barthelemy, 06100 Nice. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL LE CAP
INSEE- Dénomination
- SARL LE CAP
- SIREN
- 492 953 492
- SIRET (siège)
- 492 953 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492953492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 953 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 50 AV SAINT BARTHELEMY, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SARL LE CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
492 953 492 00013 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL LE CAP
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL LE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003068
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00145
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03091
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01661
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06050
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/02361
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06050
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/03519
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL LE CAP
Quel est le numéro SIREN de SARL LE CAP ?
Le numéro SIREN de SARL LE CAP est 492 953 492. Le SIRET de son siège social est 492 953 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492953492.
Où se situe le siège social de SARL LE CAP ?
Le siège social de SARL LE CAP est situé 50 av Saint Barthelemy, 06100 Nice.
SARL LE CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CAP.
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