SARL LE CAP VERT
ActiveSARL LE CAP VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 207 127. Elle est domiciliée za de Lenruit, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de SARL LE CAP VERT
INSEE- Dénomination
- SARL LE CAP VERT
- SIREN
- 389 207 127
- SIRET (siège)
- 389 207 127 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389207127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 207 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- ZA DE LENRUIT, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE CAP VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE CAP VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE CAP VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé
389 207 127 00017 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL LE CAP VERT
INPIConformité de SARL LE CAP VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE CAP VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SARL LE CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de SARL LE CAP VERT ?
Le numéro SIREN de SARL LE CAP VERT est 389 207 127. Le SIRET de son siège social est 389 207 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389207127.
Où se situe le siège social de SARL LE CAP VERT ?
Le siège social de SARL LE CAP VERT est situé za de Lenruit, 56230 Questembert.
SARL LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CAP VERT.
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