SARL LE CHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LE CHAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 329 070. Son siège social est situé av Gambetta Chez M.salon Valery, 24220 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SARL LE CHAT
INSEE- Dénomination
- SARL LE CHAT
- SIREN
- 479 329 070
- SIRET (siège)
- 479 329 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479329070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 329 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- AV GAMBETTA CHEZ M.SALON VALERY, 24220, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE CHAT
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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Finances de SARL LE CHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE CHAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE CHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24220 SAINT-CYPRIENSiègeActif
479 329 070 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SARL LE CHAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL LE CHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LE CHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03164
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00378
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LE CHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SARL LE CHAT
Quel est le numéro SIREN de SARL LE CHAT ?
Le numéro SIREN de SARL LE CHAT est 479 329 070. Le SIRET de son siège social est 479 329 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479329070.
Où se situe le siège social de SARL LE CHAT ?
Le siège social de SARL LE CHAT est situé av Gambetta Chez M.salon Valery, 24220 Saint-Cyprien.
SARL LE CHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE CHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CHAT.
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