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SARL LE CHATEL

Active
Siren422 327 114SARL10130 ERVY-LE-CHATELCréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 327 114, SARL LE CHATEL est une SARL créée le 24 mars 1999. Son siège social est situé 52 av de la Gare, 10130 Ervy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de SARL LE CHATEL

Dénomination
SARL LE CHATEL
SIREN
422 327 114
SIRET (siège)
422 327 114 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43422327114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 327 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
24 mars 1999
Siège social
52 AV DE LA GARE, 10130, ERVY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE CHATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LE CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 ERVY-LE-CHATELSiègeFermé

    422 327 114 00019 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL LE CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SARL LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SARL LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SARL LE CHATEL est 422 327 114. Le SIRET de son siège social est 422 327 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422327114.

Où se situe le siège social de SARL LE CHATEL ?

Le siège social de SARL LE CHATEL est situé 52 av de la Gare, 10130 Ervy-le-Chatel.

SARL LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CHATEL.

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