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SARL LE COMMERCE

Active
Siren327 629 580SARL11300 LIMOUXCréée le 11 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

SARL LE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1986, identifiée par le SIREN 327 629 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Republique, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL LE COMMERCE

Dénomination
SARL LE COMMERCE
SIREN
327 629 580
SIRET (siège)
327 629 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71327629580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 629 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 juin 1986
Siège social
11 PL DE LA REPUBLIQUE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeFermé

    327 629 580 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL LE COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SARL LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1986

Questions fréquentes sur SARL LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE est 327 629 580. Le SIRET de son siège social est 327 629 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71327629580.

Où se situe le siège social de SARL LE COMMERCE ?

Le siège social de SARL LE COMMERCE est situé 11 Pl de la Republique, 11300 Limoux.

SARL LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE COMMERCE.

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