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SARL LE COMMERCE

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Siren351 645 890SARL32110 NOGAROCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 645 890, SARL LE COMMERCE est une SARL créée le 1er juillet 1989. Son siège social est situé Pl des Cordeliers, 32110 Nogaro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551D.

Fiche d'identité de SARL LE COMMERCE

Dénomination
SARL LE COMMERCE
SIREN
351 645 890
SIRET (siège)
351 645 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20351645890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 645 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551D
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
PL DES CORDELIERS, 32110, NOGARO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32110 NOGAROSiègeFermé

    351 645 890 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 551D

Documents juridiques de SARL LE COMMERCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur SARL LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE est 351 645 890. Le SIRET de son siège social est 351 645 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351645890.

Où se situe le siège social de SARL LE COMMERCE ?

Le siège social de SARL LE COMMERCE est situé Pl des Cordeliers, 32110 Nogaro.

SARL LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE COMMERCE.

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