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SARL LE COMMERCE

Active
Siren395 279 680SARL13110 PORT-DE-BOUCCréée le 02 juin 1994

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 279 680, SARL LE COMMERCE est une SARL créée le 2 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Fernand Pauriol, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SARL LE COMMERCE

Dénomination
SARL LE COMMERCE
SIREN
395 279 680
SIRET (siège)
395 279 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84395279680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 279 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 juin 1994
Siège social
3 RUE FERNAND PAURIOL, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL LE COMMERCE

Débits de boissons

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Finances de SARL LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE COMMERCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif

    395 279 680 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 5630Z

  • 13110 PORT-DE-BOUCActif

    395 279 680 00023 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL LE COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de SARL LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE COMMERCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur SARL LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE est 395 279 680. Le SIRET de son siège social est 395 279 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84395279680.

Où se situe le siège social de SARL LE COMMERCE ?

Le siège social de SARL LE COMMERCE est situé 3 rue Fernand Pauriol, 13110 Port-de-Bouc.

SARL LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.