Checkers

SARL LE DUC

Active
Siren500 120 399SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 18 septembre 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

SARL LE DUC est une SARL immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 120 399. Son siège social est situé 17 bd de Pont de Vivaux, 13010 Marseille 10. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SARL LE DUC

Dénomination
SARL LE DUC
SIREN
500 120 399
SIRET (siège)
500 120 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32500120399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 120 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
17 BD DE PONT DE VIVAUX, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE DUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE DUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    500 120 399 00018 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL LE DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL LE DUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE DUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2011. Clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Chedly HABHAB pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE DUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Chedly HABHAB pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2007-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SARL LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SARL LE DUC ?

Le numéro SIREN de SARL LE DUC est 500 120 399. Le SIRET de son siège social est 500 120 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500120399.

Où se situe le siège social de SARL LE DUC ?

Le siège social de SARL LE DUC est situé 17 bd de Pont de Vivaux, 13010 Marseille 10.

SARL LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE DUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.