SARL LE DUC
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
SARL LE DUC est une SARL immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 120 399. Son siège social est situé 17 bd de Pont de Vivaux, 13010 Marseille 10. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SARL LE DUC
INSEE- Dénomination
- SARL LE DUC
- SIREN
- 500 120 399
- SIRET (siège)
- 500 120 399 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500120399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 120 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 17 BD DE PONT DE VIVAUX, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE DUC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE DUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
500 120 399 00018 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL LE DUC
INPIConformité de SARL LE DUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE DUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2011. Clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Chedly HABHAB pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00104
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00044
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00095
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00094
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00089
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00092
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00086
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00087
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE DUC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2007-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur SARL LE DUC
Quel est le numéro SIREN de SARL LE DUC ?
Le numéro SIREN de SARL LE DUC est 500 120 399. Le SIRET de son siège social est 500 120 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500120399.
Où se situe le siège social de SARL LE DUC ?
Le siège social de SARL LE DUC est situé 17 bd de Pont de Vivaux, 13010 Marseille 10.
SARL LE DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE DUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE DUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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