SARL LE FACADIER
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 546 164, SARL LE FACADIER est une SARL créée le 8 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve LOT Bâtiment B Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DANIEL LABBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL LE FACADIER
INSEE- Dénomination
- SARL LE FACADIER
- SIREN
- 418 546 164
- SIRET (siège)
- 418 546 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82418546164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 546 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- LOT Bâtiment B Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE FACADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE FACADIER
INSEEÉtablissements de SARL LE FACADIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
418 546 164 00017 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL LE FACADIER
INPIConformité de SARL LE FACADIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE FACADIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion au B.O.D.A.C.C.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE FACADIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE FACADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE FACADIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2011 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion au B.O.D.A.C.C.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Marques déposées par SARL LE FACADIER
INPISARL LE FACADIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE FACADIER
N° 3095768 · Déposée le 11 avril 2001 · Marque verbale
Classes 19, 35, 37 · expirée le 11 avril 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL LE FACADIER
Quel est le numéro SIREN de SARL LE FACADIER ?
Le numéro SIREN de SARL LE FACADIER est 418 546 164. Le SIRET de son siège social est 418 546 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418546164.
Qui dirige SARL LE FACADIER ?
SARL LE FACADIER est dirigée par DANIEL LABBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL LE FACADIER ?
Le siège social de SARL LE FACADIER est situé LOT Bâtiment B Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
SARL LE FACADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE FACADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE FACADIER est-elle en procédure collective ?
SARL LE FACADIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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