SARL LE FOETUS
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL LE FOETUS est une SARL immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 495 002 230. Elle est domiciliée 26 rue de la Rosiere d Artois, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL LE FOETUS
INSEE- Dénomination
- SARL LE FOETUS
- SIREN
- 495 002 230
- SIRET (siège)
- 495 002 230 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43495002230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 002 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 26 RUE DE LA ROSIERE D ARTOIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE FOETUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE FOETUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE FOETUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
495 002 230 00011 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LE FOETUS
INPIConformité de SARL LE FOETUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE FOETUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LE FOETUS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE FOETUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE FOETUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
gérant : LUCAS (Willy, Paul, Jean-Baptiste).
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SARL LE FOETUS
Quel est le numéro SIREN de SARL LE FOETUS ?
Le numéro SIREN de SARL LE FOETUS est 495 002 230. Le SIRET de son siège social est 495 002 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495002230.
Où se situe le siège social de SARL LE FOETUS ?
Le siège social de SARL LE FOETUS est situé 26 rue de la Rosiere d Artois, 44100 Nantes.
SARL LE FOETUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE FOETUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE FOETUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE FOETUS.
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