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SARL LE GREFFIER

Active
Siren478 782 881SARL68100 MULHOUSECréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL LE GREFFIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 782 881. Elle est domiciliée 16 RUE 16 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMUALD CAPILLON, gérant.

Fiche d'identité de SARL LE GREFFIER

Dénomination
SARL LE GREFFIER
SIREN
478 782 881
SIRET (siège)
478 782 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09478782881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 782 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
16 RUE 16 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL LE GREFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE GREFFIER

RC

ROMUALD CAPILLON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SARL LE GREFFIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    478 782 881 00013 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de SARL LE GREFFIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE GREFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE GREFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE GREFFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE GREFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE GREFFIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE GREFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE GREFFIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SARL LE GREFFIER

Quel est le numéro SIREN de SARL LE GREFFIER ?

Le numéro SIREN de SARL LE GREFFIER est 478 782 881. Le SIRET de son siège social est 478 782 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478782881.

Qui dirige SARL LE GREFFIER ?

SARL LE GREFFIER est dirigée par ROMUALD CAPILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LE GREFFIER ?

Le siège social de SARL LE GREFFIER est situé 16 RUE 16 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SARL LE GREFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE GREFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE GREFFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE GREFFIER.

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