SARL LE LAY
ActiveSARL LE LAY est une SARL immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 033 830. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Jayle, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513C.
Fiche d'identité de SARL LE LAY
INSEE- Dénomination
- SARL LE LAY
- SIREN
- 478 033 830
- SIRET (siège)
- 478 033 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478033830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 033 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513C
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- ZA DE JAYLE, 33490, SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE LAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE LAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASSiègeFermé
478 033 830 00017 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 513C
- 33190 LA REOLEFermé
478 033 830 00025 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 513C
Documents juridiques de SARL LE LAY
INPIConformité de SARL LE LAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE LAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE LAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-23.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-14.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-11.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE LAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL LE LAY
Quel est le numéro SIREN de SARL LE LAY ?
Le numéro SIREN de SARL LE LAY est 478 033 830. Le SIRET de son siège social est 478 033 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478033830.
Où se situe le siège social de SARL LE LAY ?
Le siège social de SARL LE LAY est situé za de Jayle, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
SARL LE LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE LAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE LAY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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