SARL LE LEVANT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 860 480, SARL LE LEVANT est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saintes Scarbes, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL LE LEVANT
INSEE- Dénomination
- SARL LE LEVANT
- SIREN
- 451 860 480
- SIRET (siège)
- 451 860 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451860480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 860 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 1 PL SAINTES SCARBES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE LEVANT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE LEVANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
451 860 480 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL LE LEVANT
INPIConformité de SARL LE LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-20.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 92-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 88-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SARL LE LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SARL LE LEVANT ?
Le numéro SIREN de SARL LE LEVANT est 451 860 480. Le SIRET de son siège social est 451 860 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451860480.
Où se situe le siège social de SARL LE LEVANT ?
Le siège social de SARL LE LEVANT est situé 1 Pl Saintes Scarbes, 31000 Toulouse.
SARL LE LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE LEVANT.
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