SARL LE MALPAS
ActiveSARL LE MALPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 611 191. Son siège social est situé 92 av Charles de Gaulle, 24120 Terrasson-Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LE MALPAS
INSEE- Dénomination
- SARL LE MALPAS
- SIREN
- 441 611 191
- SIRET (siège)
- 441 611 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441611191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 611 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 92 AV CHARLES DE GAULLE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE MALPAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE MALPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeFermé
441 611 191 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL LE MALPAS
INPIConformité de SARL LE MALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LE MALPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE MALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL LE MALPAS
Quel est le numéro SIREN de SARL LE MALPAS ?
Le numéro SIREN de SARL LE MALPAS est 441 611 191. Le SIRET de son siège social est 441 611 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441611191.
Où se situe le siège social de SARL LE MALPAS ?
Le siège social de SARL LE MALPAS est situé 92 av Charles de Gaulle, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
SARL LE MALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE MALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE MALPAS.
