SARL LE MARIGNAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 414 545 830, SARL LE MARIGNAN est une SARL créée le 9 septembre 1997. Elle est domiciliée 2 rue Victor Meric 2 rue Victor Meric et, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LE MARIGNAN
INSEE- Dénomination
- SARL LE MARIGNAN
- SIREN
- 414 545 830
- SIRET (siège)
- 414 545 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414545830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 545 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE VICTOR MERIC 2 RUE VICTOR MERIC ET, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE MARIGNAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE MARIGNAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE MARIGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
414 545 830 00013 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL LE MARIGNAN
INPIConformité de SARL LE MARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE MARIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur SARL LE MARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SARL LE MARIGNAN ?
Le numéro SIREN de SARL LE MARIGNAN est 414 545 830. Le SIRET de son siège social est 414 545 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414545830.
Où se situe le siège social de SARL LE MARIGNAN ?
Le siège social de SARL LE MARIGNAN est situé 2 rue Victor Meric 2 rue Victor Meric et, 92110 Clichy.
SARL LE MARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE MARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE MARIGNAN.
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