SARL LE MORVAN
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 327 201, SARL LE MORVAN est une SARL créée le 19 juillet 2005. Elle est domiciliée 28 rue du Petit Mouesse, 58000 Nevers. SARL LE MORVAN relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par LIONEL LORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LE MORVAN
INSEE- Dénomination
- SARL LE MORVAN
- SIREN
- 483 327 201
- SIRET (siège)
- 483 327 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483327201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 327 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 28 RUE DU PETIT MOUESSE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE MORVAN
Hôtel bar restaurant préparation de plats à emporter
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Finances de SARL LE MORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE MORVAN
INSEEÉtablissements de SARL LE MORVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
483 327 201 00016 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL LE MORVAN
INPIConformité de SARL LE MORVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2013. Clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 02 Août 2016 .
Jugement du 03 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj associés Michel miroité Gorins Deshayes Bidan.
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE MORVAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 02 Août 2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj associés Michel miroité Gorins Deshayes Bidan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SARL LE MORVAN
Quel est le numéro SIREN de SARL LE MORVAN ?
Le numéro SIREN de SARL LE MORVAN est 483 327 201. Le SIRET de son siège social est 483 327 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483327201.
Qui dirige SARL LE MORVAN ?
SARL LE MORVAN est dirigée par LIONEL LORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE MORVAN ?
Le siège social de SARL LE MORVAN est situé 28 rue du Petit Mouesse, 58000 Nevers.
SARL LE MORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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