SARL LE PALACIO
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 507 649, SARL LE PALACIO est une SARL créée le 14 juin 2007. Elle est domiciliée Ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MICHEL CAVALLARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LE PALACIO
INSEE- Dénomination
- SARL LE PALACIO
- SIREN
- 498 507 649
- SIRET (siège)
- 498 507 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498507649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 507 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- Ancien chemin de Toulon , 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE PALACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE PALACIO
INSEEÉtablissements de SARL LE PALACIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé
498 507 649 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LE PALACIO
INPIConformité de SARL LE PALACIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PALACIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2009. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE PALACIO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL LE PALACIO
Quel est le numéro SIREN de SARL LE PALACIO ?
Le numéro SIREN de SARL LE PALACIO est 498 507 649. Le SIRET de son siège social est 498 507 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498507649.
Qui dirige SARL LE PALACIO ?
SARL LE PALACIO est dirigée par MICHEL CAVALLARO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE PALACIO ?
Le siège social de SARL LE PALACIO est situé Ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.
SARL LE PALACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE PALACIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PALACIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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