SARL LE PARC
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 804 376, SARL LE PARC est une SARL créée le 21 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Willy Brandt, 27190 Conches-en-Ouche. SARL LE PARC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FERNAND DE MOURA, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL LE PARC
INSEE- Dénomination
- SARL LE PARC
- SIREN
- 449 804 376
- SIRET (siège)
- 449 804 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65449804376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 804 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 47 RUE WILLY BRANDT, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE PARC
Bar, brasserie, vente à emporter, salle de jeux
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Finances de SARL LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE PARC
INSEEÉtablissements de SARL LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
449 804 376 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LE PARC
INPIConformité de SARL LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SARL LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SARL LE PARC ?
Le numéro SIREN de SARL LE PARC est 449 804 376. Le SIRET de son siège social est 449 804 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449804376.
Qui dirige SARL LE PARC ?
SARL LE PARC est dirigée par FERNAND DE MOURA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL LE PARC ?
Le siège social de SARL LE PARC est situé 47 rue Willy Brandt, 27190 Conches-en-Ouche.
SARL LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE PARC.
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