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SARL LE PASCUAL

Active
Siren453 047 896SARL31700 BEAUZELLECréée le 30 avril 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL LE PASCUAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 047 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de Grenade, 31700 Beauzelle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL LE PASCUAL

Dénomination
SARL LE PASCUAL
SIREN
453 047 896
SIRET (siège)
453 047 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70453047896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 047 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 avril 2004
Siège social
64 RTE DE GRENADE, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE PASCUAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE PASCUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeFermé

    453 047 896 00015 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LE PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Conformité de SARL LE PASCUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PASCUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LE PASCUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE PASCUAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SARL LE PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SARL LE PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SARL LE PASCUAL est 453 047 896. Le SIRET de son siège social est 453 047 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453047896.

Où se situe le siège social de SARL LE PASCUAL ?

Le siège social de SARL LE PASCUAL est situé 64 Rte de Grenade, 31700 Beauzelle.

SARL LE PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PASCUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.