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SARL LE PASTEUR

Active
Siren491 539 839SARL34200 SETECréée le 18 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 539 839, SARL LE PASTEUR est une SARL créée le 18 août 2006. Son siège social est situé 78 Gr Mario Roustan, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LE PASTEUR

Dénomination
SARL LE PASTEUR
SIREN
491 539 839
SIRET (siège)
491 539 839 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18491539839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 539 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 août 2006
Siège social
78 GR MARIO ROUSTAN, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LE PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    491 539 839 00010 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 701A

  • 34300 AGDEFermé

    491 539 839 00028 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL LE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-10-12

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SARL LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SARL LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SARL LE PASTEUR est 491 539 839. Le SIRET de son siège social est 491 539 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491539839.

Où se situe le siège social de SARL LE PASTEUR ?

Le siège social de SARL LE PASTEUR est situé 78 Gr Mario Roustan, 34200 Sete.

SARL LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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