SARL LE PERRAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 5,0 k€
SARL LE PERRAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 114 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perray Maroué, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS MORFOUASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL LE PERRAY
INSEE- Dénomination
- SARL LE PERRAY
- SIREN
- 934 114 166
- SIRET (siège)
- 934 114 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94934114166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 114 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- Le Perray Maroué, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL LE PERRAY
L'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de SARL LE PERRAY
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INSEEÉtablissements de SARL LE PERRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
934 114 166 00010 · ouvert le 06 octobre 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SARL LE PERRAY
INPIConformité de SARL LE PERRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE PERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE PERRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-41.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE PERRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-06
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur SARL LE PERRAY
Quel est le numéro SIREN de SARL LE PERRAY ?
Le numéro SIREN de SARL LE PERRAY est 934 114 166. Le SIRET de son siège social est 934 114 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934114166.
Qui dirige SARL LE PERRAY ?
SARL LE PERRAY est dirigée par NICOLAS MORFOUASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE PERRAY ?
Le siège social de SARL LE PERRAY est situé Le Perray Maroué, 22400 Lamballe-Armor.
SARL LE PERRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE PERRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE PERRAY.
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