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SARL LE PHOEBUS

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Siren384 160 206SARL44850 MOUZEILCréée le 20 décembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 160 206, SARL LE PHOEBUS est une SARL créée le 20 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vectiere, 44850 Mouzeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL LE PHOEBUS

Dénomination
SARL LE PHOEBUS
SIREN
384 160 206
SIRET (siège)
384 160 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59384160206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 160 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
LA VECTIERE, 44850, MOUZEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE PHOEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE PHOEBUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE PHOEBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44850 MOUZEILSiègeFermé

    384 160 206 00015 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL LE PHOEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de SARL LE PHOEBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PHOEBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LE PHOEBUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE PHOEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SARL LE PHOEBUS

Quel est le numéro SIREN de SARL LE PHOEBUS ?

Le numéro SIREN de SARL LE PHOEBUS est 384 160 206. Le SIRET de son siège social est 384 160 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384160206.

Où se situe le siège social de SARL LE PHOEBUS ?

Le siège social de SARL LE PHOEBUS est situé La Vectiere, 44850 Mouzeil.

SARL LE PHOEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE PHOEBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PHOEBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.