SARL LE PHOEBUS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 160 206, SARL LE PHOEBUS est une SARL créée le 20 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vectiere, 44850 Mouzeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL LE PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- SARL LE PHOEBUS
- SIREN
- 384 160 206
- SIRET (siège)
- 384 160 206 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384160206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 160 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- LA VECTIERE, 44850, MOUZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE PHOEBUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE PHOEBUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44850 MOUZEILSiègeFermé
384 160 206 00015 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL LE PHOEBUS
INPIConformité de SARL LE PHOEBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PHOEBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LE PHOEBUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE PHOEBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur SARL LE PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de SARL LE PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de SARL LE PHOEBUS est 384 160 206. Le SIRET de son siège social est 384 160 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384160206.
Où se situe le siège social de SARL LE PHOEBUS ?
Le siège social de SARL LE PHOEBUS est situé La Vectiere, 44850 Mouzeil.
SARL LE PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PHOEBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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