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SARL LE PRIVILEGE

Active
Siren397 968 413SARL31000 TOULOUSECréée le 08 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL LE PRIVILEGE est une SARL immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 968 413. Elle est domiciliée 2 B rue Delpech, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LE PRIVILEGE

Dénomination
SARL LE PRIVILEGE
SIREN
397 968 413
SIRET (siège)
397 968 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54397968413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 968 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
08 août 1994
Siège social
2 B RUE DELPECH, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL LE PRIVILEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE PRIVILEGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LE PRIVILEGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    397 968 413 00013 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 927C

  • 34300 AGDEFermé

    397 968 413 00021 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SARL LE PRIVILEGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE PRIVILEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE PRIVILEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE PRIVILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE PRIVILEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur SARL LE PRIVILEGE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE PRIVILEGE ?

Le numéro SIREN de SARL LE PRIVILEGE est 397 968 413. Le SIRET de son siège social est 397 968 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397968413.

Où se situe le siège social de SARL LE PRIVILEGE ?

Le siège social de SARL LE PRIVILEGE est situé 2 B rue Delpech, 31000 Toulouse.

SARL LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE PRIVILEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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